Vous trouverez sur cette page des informations utiles en lien avec les règlements les plus fréquemment demandés. La liste des règlements énumérés ci-dessous ne constituent pas une liste exhaustive et sont cités à titre de référence.
Pour en savoir plus à propos de la règlementation qui ne serait pas mentionnée dans cette section, nous vous suggérons de communiquer auprès du Service d’urbanisme au 819 560 8585, poste 2308 ou écrire au urbaniste.ce@hsfqc.ca.
Règlementations
Par son règlement de lotissement, la Ville définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots ayant une incidence sur l’aménagement futur d’un secteur. Il permet de traduire en termes règlementaires des préoccupations qui ont pour but de structurer et d’organiser le territoire dans le respect du milieu naturel, du milieu bâti, de la qualité de l’aménagement intégré, de la sécurité publique et de la capacité de payer.
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Tout citoyen qui a l’intention de construire, de rénover ou d’utiliser un terrain ou un bâtiment doit s’informer des obligations à satisfaire selon la règlementation en vigueur.
Le règlement de construction permet à la Ville de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Dans l’intérêt public, il appartient à la Ville de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d’en déterminer la vocation afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
Le zonage permet au conseil municipal d’effectuer des regroupements de constructions et d’usages selon différents critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socioéconomiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique) ainsi que de prohiber ou d’autoriser les constructions et usages dans chacune des zones.
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Le document qui suit est une codification administrative et n’a aucune valeur légale. Toutes les modifications règlementaires apportées depuis l’adoption du règlement en 2021 ont été intégrées à même le texte. Pour obtenir une version officielle du règlement et ses modifications, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.
Certains territoires ou certaines catégories de projets doivent faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, permettant à la Ville d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.
Cette approche plus souple d’évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de solutions novatrices. L’approche est particulièrement appropriée lorsqu’il s’agit de régir les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l’intérêt est d’ordre architectural ou urbanistique, ou qu’il s’agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel.à
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Les dérogations mineures sont des dispositions d’exception aux normes de zonage ou de lotissement permettant à certaines conditions un écart minimal avec les normes applicables, de manière à ajuster l’application de ces dernières dans certains cas particuliers.
Toute demande doit être déposée au Service de l’urbanisme et de l’environnement, accompagnée du paiement exigé en conformité avec le présent règlement (art. 3.1).