Demande de permis de feu

Le détenteur du permis doit respecter les conditions suivantes :

• A – Une personne raisonnable doit demeurer à proximité du site de brûlage jusqu’à l’extinction complète du feu et garder le plein contrôle du brasier ;
• B – Avoir en sa possession sur les lieux où doit être allumé le feu, l’équipement requis pour combattre un incendie engendré par ce feu, tel que boyaux d’arrosage, extincteurs, pelle mécanique, tracteur de ferme ou autre équipement approprié ;
• C – Avoir entassé en un ou plusieurs tas les matières destinées au brûlage à une hauteur maximale de deux mètres et demi (2,5 m) et sur une superficie maximale de vingt-cinq mètres carrés (25 m²), tout en respectant une marge de dégagement entre les tas et la forêt d’au moins 60 mètres;
• D – N’utiliser aucune des matières suivantes comme combustible : pneu ou autre matière à base de caoutchouc, déchet de construction ou autre, ordures, produits dangereux ou polluants ou tout autre produit dont la combustion est prohibée par les lois et règlements en vigueur;
• E – N’utiliser aucun produit inflammable ou combustible comme accélérant;
• F – Le brasier doit être situé à au moins 60 mètres de tout bâtiment. Dans le cas d’un feu de foyer situé à l’extérieur du périmètre d’urbanisation tel qu’établi au plan d’urbanisme de la Ville, la distance est réduite à dix mètres;
• H – N’effectuer aucun brûlage d’herbes, de broussailles ou de toutes autres matières végétales avant le lever du soleil ni après le coucher du soleil;
• I – N’utiliser aucun produit inflammable ou combustible comme accélérant;
• J – N’effectuer aucun brûlage lors de journées dont l’indice d’assèchement est élevé suivant la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) ;
• K – S’assurer que le feu est bien éteint avant de quitter les lieux.

Malgré ce qui précède, le directeur du Service de sécurité incendie peut autoriser l’allumage d’un feu en plein air après vérification des règlements qu’elle a charge de faire appliquer et si la condition suivante est respectée.

L’allumage d’un feu en plein air est demandé pour l’une ou l’autre des activités suivantes :

1. Déboisement pour fins de construction et ouverture de rues;
2. Fête populaire d’envergure municipale autorisée par le conseil de la Ville de Cookshire Eaton ;
3. Fête populaire organisée par une institution publique pour ses usagers sur un immeuble situé dans une zone institutionnelle ou publique conformément au règlement de zonage en vigueur ;
4. Les feux en plein air sur les propriétés situées à l’extérieur du périmètre d’urbanisation conformément au règlement de zonage en vigueur.

La personne ayant l’autorisation d’allumer un tel feu en plein air doit, lors du feu en plein air, respecter les conditions prévues par l’Article 33 a), b), d), e), f), h), i), j) et k) en prenant pour acquis que la hauteur maximale des matières destinées au brûlage est celle identifiée à l’autorisation.