La Ville de Cookshire-Eaton règlemente l’allumage des feux sur son territoire.

Avant d’allumer un feu sur votre propriété, nous vous demandons de prendre connaissances des clauses et modalités à respecter. Celles-ci se trouvent au bas de cette page.

Pour obtenir un permis de feu, nous vous demandons de visiter la page Demande de permis de feu – Services en ligne.

Voici donc les clauses et modalités à respecter en ce qui a trait à l’allumage de feux à Cookshire-Eaton.

Résidents de la Ville de Cookshire-Eaton

Prendre note que ce formulaire s’applique qu’aux résidents de la Ville de Cookshire-Eaton.

Clauses et modalités à respecter :

  • Règlement No 22-2009
  • Concernant la prévention en matière de sécurité incendie – allumage de feux

Municipalité de Newport

Pour les résidents de la Municipalité de Newport, veuillez visiter le site web de cette municipalité .

Le directeur du Service ou son remplaçant, ainsi que les agents de la Sûreté du Québec peuvent, en tout temps, faire éteindre tout feu situé sur le territoire de la Ville lorsque la situation le requiert.

Il est défendu à toute personne d’allumer, de faire allumer ou de permettre que soit allumé un feu de quelque genre que ce soit sans avoir demandé et obtenu, au préalable, un permis à cet effet. Pour obtenir votre permis de feu accéder au formulaire de demande en cliquant sur le bouton suivant.

Cependant, aucun permis n’est requis pour l’utilisation d’un poêle à briquette ou charbon de bois ou barbecue à gaz ou pour un feu dans tout foyer extérieur lorsqu’il est pourvu d’un capuchon pare-étincelle placé au sommet du tuyau d’évacuation et si ce feu est fait en respectant les conditions des paragraphes a), d), e), i) et k) de l’Article 33 du présent règlement.

De plus, le foyer extérieur doit être installé en respectant une marge de dégagement de trois mètres, et ce, sur tous les côtés, et ne pas être installé à moins de cette même distance de la ligne de propriété. Cette distance de dégagement est maintenue à trois mètres face à tout contenant (bouteille ou réservoir) de gaz inflammable.

Le présent Article ne s’applique pas au feu en plein air situé sur un terrain de camping.

Il est interdit à toute personne de causer des nuisances par la fumée ou par les odeurs de leur feu en plein air ou de leur foyer extérieur de façon à troubler le bien-être et l’utilisation normale de la propriété d’une ou de plusieurs personnes du voisinage ou de causer un problème à la circulation des véhicules automobiles sur la voie publique.

Le détenteur du permis doit respecter les conditions suivantes :

  • A – Une personne raisonnable doit demeurer à proximité du site de brûlage jusqu’à l’extinction complète du feu et garder le plein contrôle du brasier ;
  • B – Avoir en sa possession sur les lieux où doit être allumé le feu, l’équipement requis pour combattre un incendie engendré par ce feu, tel que boyaux d’arrosage, extincteurs, pelle mécanique, tracteur de ferme ou autre équipement approprié ;
  • C – Avoir entassé en un ou plusieurs tas les matières destinées au brûlage à une hauteur maximale de deux mètres et demi (2,5 m) et sur une superficie maximale de vingt-cinq mètres carrés (25 m²), tout en respectant une marge de dégagement entre les tas et la forêt d’au moins 60 mètres;
  • D – N’utiliser aucune des matières suivantes comme combustible : pneu ou autre matière à base de caoutchouc, déchet de construction ou autre, ordures, produits dangereux ou polluants ou tout autre produit dont la combustion est prohibée par les lois et règlements en vigueur;
  • E – N’utiliser aucun produit inflammable ou combustible comme accélérant;
  • F – Le brasier doit être situé à au moins 60 mètres de tout bâtiment. Dans le cas d’un feu de foyer situé à l’extérieur du périmètre d’urbanisation tel qu’établi au plan d’urbanisme de la Ville, la distance est réduite à dix mètres;
  • H – N’effectuer aucun brûlage d’herbes, de broussailles ou de toutes autres matières végétales avant le lever du soleil ni après le coucher du soleil;
  • I – N’utiliser aucun produit inflammable ou combustible comme accélérant;
  • J – N’effectuer aucun brûlage lors de journées dont l’indice d’assèchement est élevé suivant la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) ;
  • K – S’assurer que le feu est bien éteint avant de quitter les lieux.

Malgré ce qui précède, le directeur du Service de sécurité incendie peut autoriser l’allumage d’un feu en plein air après vérification des règlements qu’elle a charge de faire appliquer et si la condition suivante est respectée.

L’allumage d’un feu en plein air est demandé pour l’une ou l’autre des activités suivantes :

  1. Déboisement pour fins de construction et ouverture de rues;
  2. Fête populaire d’envergure municipale autorisée par le conseil de la Ville de Cookshire Eaton ;
  3. Fête populaire organisée par une institution publique pour ses usagers sur un immeuble situé dans une zone institutionnelle ou publique conformément au règlement de zonage en vigueur ;
  4. Les feux en plein air sur les propriétés situées à l’extérieur du périmètre d’urbanisation conformément au règlement de zonage en vigueur.

La personne ayant l’autorisation d’allumer un tel feu en plein air doit, lors du feu en plein air, respecter les conditions prévues par l’Article 33 a), b), d), e), f), h), i), j) et k) en prenant pour acquis que la hauteur maximale des matières destinées au brûlage est celle identifiée à l’autorisation.

Le détenteur du permis de brûlage prévu au présent règlement doit en tout temps vérifier, avant de procéder au brûlage, avec la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU), en appelant au 1 800 563-6400 ou sur le site Web sopfeu.qc.ca, afin de s’assurer qu’il n’y a pas interdiction de brûlage.

Dans l’éventualité où il y aurait interdiction, ce permis est automatiquement suspendu.