Avis publics
AUX PERSONNES HABILES A VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE COOKSHIRE-EATON :
1) Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 8 avril 2024, le conseil de la Ville Cookshire-Eaton a adopté le Règlement numéro 348-2024 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 101 945 $ ET UN EMPRUNT DE 1 101 945 $ POUR LA RÉFECTION DU BARRAGE SAWYERVILLE.
2) Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 8 avril 2024, le conseil de la Ville Cookshire-Eaton a adopté le Règlement numéro 348-2024 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 780 238 $ ET UN EMPRUNT DE 780 238 $ POUR LES NOUVEAUX BÂTIMENTS À BIRCHTON.
3) Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que le règlement 348-2024 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
4) Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que le règlement 349-2024 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
5) Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 16 avril 2024 à l’Hôtel de Ville situé au 220, rue Principale Est à Cookshire-Eaton.
6) Le nombre de demandes requis pour que le règlement 348-2024 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 432. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 348-2024 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
7) Le nombre de demandes requis pour que le règlement 349-2024 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 432. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 349-2024 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
8) Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures le 16 avril 2024 à l’Hôtel de Ville situé au 220, rue Principale Est à Cookshire-Eaton.
9) Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville entre 9h30 et 15h30 du lundi au vendredi.
CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE DE COOKSHIRE-EATON :
1) Toute personne qui, le 9 avril 2024 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
– être une personne physique domiciliée dans la Ville de Cookshire-Eaton et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et
– être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
2) Tout propriétaire unique non-résident d’un immeuble ou occupant unique non-résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
– être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville de Cookshire-Eaton depuis au moins 12 mois;
– dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
3) Tout copropriétaire indivis non-résident d’un immeuble ou cooccupant non-résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
– être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville de Cookshire-Eaton depuis au moins 12 mois;
– être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
4) Personne morale
– avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 9 avril 2024 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
Donné à Cookshire-Eaton, ce 9 avril 2024.
Le directeur général/greffier-trésorier
Martin Tremblay