La loi prévoit l’obligation pour les organismes municipaux d’adopter un règlement sur la gestion contractuelle et de le rendre accessible sur Internet. Ce règlement prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractantes ou voulant contracter avec la Ville et vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’attribution de tels contrats.

Règlement relatif à la gestion contractuelle

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat

Pour prendre connaissance des appels d’offres de biens et services et les appels de soumissions diffusés par la Ville, nous vous invitons à visiter le site du SÉAO en cliquant sur le lien ci-dessous. Celui-ci vous mènera vers toutes les informations pertinentes au sujet des demandes de soumissions que nous présentons et du choix des soumissionnaires.