Toute construction, rénovation, démolition et tout agrandissement d’immeuble requiert un permis de l’inspecteur en bâtiment et en environnement. Toute installation de piscine et de clôture requiert aussi un permis.
Effectuer vos demandes de permis par courriel
Les documents nécessaires au traitement d’une demande doivent être remplis, signés et transmis par courriel au info.urbanisme.ce@hsfqc.ca. Des frais peuvent s’appliquer en vertu du règlement annuel de tarification. Le paiement pourra être fait par Virement Interac avec le service Accès D de Desjardins. Une procédure sera transmise aux citoyens concernés.
Veuillez prendre note que l’émission du permis peut prendre 30 jours du moment que la demande est déposée dans sa totalité incluant le paiement. Il faut prévoir un délai supplémentaire pour une demande de permis dans le secteur dit du Vieux-Cookshire (voir l’annexe A du règlement 214-2016 dans les règlements ci-dessous).
Veuillez prendre rendez-vous avec l’inspecteur en bâtiment et environnement pour obtenir un permis au 819 560-8585.
Formulaires de demande de permis et certificats
- Construction : (nouvelle construction, agrandissement, rénovation, bâtiment complémentaire et autres)
- Travaux généraux : (antenne; balcon, galerie, patio et terrasse, bombonne et réservoir; cheminée; clôture; foyer et poêle (intérieur ou extérieur); gazébo et pavillon; installations septiques; pergola; ponceau; quai; remblai ou déblai; thermopompe ou appareil de climatisation; puits)
Règlementations