En tant qu’organisme public, la Ville de Cookshire-Eaton est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après appelée « la Loi »).
Une personne peut demander d’avoir accès à un document administratif ou à un renseignement personnel la concernant que détient la Ville de Longueuil. Elle peut aussi demander la rectification d’un renseignement personnel la concernant.
La personne qui désire avoir accès à des documents en vertu de la Loi peut, soit :
- Envoyer une demande par courriel;
- Envoyer une demande écrite directement au responsable de l’accès à l’information;
Accès à l’information
Ville de Cookshire-Eaton
220, rue Principale Est
Cookshire-Eaton (Québec) J0B 1M0.
La demande doit comporter vos coordonnées et les documents recherchés. La demande doit être la plus précise possible afin de permettre d’identifier et retrouver efficacement les documents.