AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE 24-PPCMOI-01
À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le 24-PPCMOI01, 45-49 chemin de la Montagne (zone Ru-003 & A-002);
AVIS est par les présentes, donné par le soussigné :
QU’une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été déposée concernant les propriétés situées 45-49 chemin de la Montagne.
QUE l’objet visé est de revoir l’organisation de l’immeuble de sorte que chaque propriétaire puisse détenir en propre – donc en partie privative – la résidence qu’il occupe.
QUE Cette demande mènerait donc à une opération cadastrale, celle-ci ayant pour effet de créer un lot distinct et enclavé pour chacun des bâtiments principaux, puis de regrouper tous ces lots à l’intérieur d’un lot plus vaste conservant un frontage conforme (50 mètres) le lon du chemin de la Montagne et qui demeure propriété commune en indivision.
QUE le conseil municipal lors de sa séance du 4 mars 2024 a accepté la demande 24-PPCMOI-01, 45-49 chemin de la Montagne (zone Ru-003 & A-002);
QUE ce tiendra une assemblée publique de consultation le mardi 26 mars 2024 à compter de 18 h 30, dans la salle du conseil située au 220, rue Principale Est, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1);
QU’au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du conseil désigné par le conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet;
QUE ces projets contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;
QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal sur rendezvous au cookshire-eaton@hsfqc.ca.
Donné à Cookshire-Eaton, ce 12 mars 2024.
Le directeur général et greffier
Martin Tremblay