AVIS PUBLIC
CONCERNANT LA RECONDUCTION DE LA
DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN DISTRICTS ÉLECTORAUX
AVIS PUBLIC est donné à tous les électeurs de la Ville de Cookshire-Eaton :
QUE dans une décision rendue le 26 février 2024, la Commission de la représentation électorale du Québec a confirmé que la municipalité remplit les conditions pour reconduire la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux, représenté chacun par un conseiller municipal et délimité de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique;
Les districts électoraux se délimitent comme suit :
District électoral numéro 1 (711 électeurs)
En partant d’un point situé à la rencontre du chemin Labonté et de la limite municipale nord, cette limite municipale et son prolongement parallèle au chemin Laporte, la ligne arrière du chemin Gamache (côté nord), la ligne arrière du chemin St-Laurent (côté ouest) et son prolongement, la ligne arrière de la route 108 (côtés nord-ouest et nord, jusqu’à la ligne à haute tension, la ligne arrière de la route 108 (côté sud), la ligne arrière du chemin Robinson (côté ouest), le chemin Grondin et son prolongement vers l’est excluant le 3250 chemin Grondin, la ligne arrière du chemin North (côté ouest), la route 251, la ligne arrière du chemin des Iris (côté ouest) et son prolongement sud-est jusqu’à l’intersection du chemin Orr et de la route 251, la ligne arrière de la route 251 (côté ouest, excluant le chemin Adrien) et la limite municipale sud, ouest et nord jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 2 (708 électeurs)
En partant d’un point situé à la rencontre de la route 251 et de la limite municipale sud, la ligne arrière de la route 251 (côté ouest, incluant le chemin Adrien) jusqu’au chemin Orr, le prolongement sud-est de la ligne arrière du chemin des Iris (côté ouest), cette ligne arrière, la route 251, la ligne arrière du chemin North (côté ouest) jusqu’à la hauteur du prolongement vers l’est du chemin Grondin incluant le 3250 chemin Grondin, ce prolongement et ce chemin, la ligne arrière du chemin Robinson (côté ouest), la ligne arrière de la route 108 (côté sud) jusqu’à la ligne à haute tension, la ligne arrière de la route 108 (côté nord) jusqu’au chemin Harvey, la ligne arrière du chemin Harvey (côté sud), la ligne arrière du chemin Smith (côté ouest), la ligne arrière du chemin Jordan Hill (côté sud), la ligne arrière du chemin Johnston (côté est), la ligne arrière du chemin 1er et 2e rang (côté est) et la limite municipale sud jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 3 (757 électeurs)
En partant d’un point situé à la rencontre du chemin Harvey et de la route 108, la ligne arrière de cette route (côté nord-ouest), le prolongement de la ligne arrière du chemin St-Laurent (côté ouest), cette ligne arrière, la ligne arrière du chemin Gamache (côté nord), le prolongement de la limite municipale nord parallèle au chemin Laporte, la limite municipale nord, la rivière Eaton, le prolongement du chemin Côté, ce chemin, la ligne arrière de la route 253 (côté est), la ligne arrière de la rue Craig Nord (côté est), la ligne arrière de la rue Craig Sud (côté est) jusqu’à la limite de la rue Craig Sud et de la route 253 (limite sud de la propriété sise au 1000 rue Craig Sud), la ligne arrière de la route 253 (côté ouest), la voie ferrée, la route 210 et la ligne arrière du chemin Harvey (côtés nord-ouest et nord) jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 4 (605 électeurs)
En partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale sud et de la ligne arrière du chemin du 1er et 2e rang (côté est), cette ligne arrière, la ligne arrière du chemin Johnston (côté est), la ligne arrière du chemin Jordan Hill (côté sud), la ligne arrière du chemin Smith (côté ouest), la ligne arrière du chemin Harvey (côté sud, jusqu’à la route 108), la ligne arrière de ce chemin (côtés nord et nord-ouest), la route 210, la voie ferrée, la ligne arrière de la route 253 (côté ouest) jusqu’à la limite nord de la propriété située au 215, rue de Cookshire, la ligne arrière de la rue de Cookshire (côté est) jusqu’à l’intersection du chemin High Forest, la ligne arrière de la rue de Cookshire (côté sud), la ligne arrière du chemin Clifton (côté ouest, excluant la rue Charpentier), la ligne de la route 253 (côté ouest, excluant le chemin Ellis) et la limite municipale sud jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 5 (629 électeurs)
En partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale sud et de la ligne arrière de la route 253 (côté ouest), cette ligne arrière incluant le chemin Ellis, la ligne arrière du chemin Clifton (côté ouest, incluant le chemin Charpentier), la ligne arrière de la rue de Cookshire (côté sud) jusqu’au chemin High Forest, la ligne arrière de la rue de Cookshire (côté nord), la ligne arrière de la route 253 (côté ouest) jusqu’à la limite Sud de la propriété sise au 1000, rue Craig Sud, la ligne arrière de la rue Craig Sud (côté est), la ligne arrière de la rue Fraser (côté sud), la rue Beaudoin, le prolongement du chemin Lower vers le nord, la ligne arrière de la route 108 (côté nord) et la limite municipale est et sud jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 6 (798 électeurs)
En partant d’un point situé à la rencontre de la rue Fraser et de la rue Craig Sud, la ligne arrière de cette rue (côté est), la ligne arrière de la rue Craig Nord (côté est), ligne arrière de la route 253 (côté est), le chemin Côté et son prolongement, la rivière Eaton, la limite municipale nord et est, la ligne arrière de la route 108 (côté nord), le prolongement du chemin Lower, la rue Beaudoin et la ligne arrière du chemin Fraser (côté sud) jusqu’au point de départ.
QUE l’avis public de reconduction de la même division est disponible, à des fins de consultation, au Service du greffe de l’hôtel de ville, aux heures régulières de bureau, à l’adresse indiquée ci-dessous;
QUE tout électeur, conformément à l’article 40.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), peut dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition à la reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux. Cette opposition doit être adressée comme suit :
Service du greffe – Élections
220, rue Principale Est
Cookshire-Eaton (Québec) J0B 1M0
QUE, conformément à l’article 40.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), le greffier doit informer la Commission de la représentation électorale que la municipalité a reçu, dans le délai fixé, un nombre d’opposants qui est égal ou supérieur à 100 électeurs. Dans ce cas, elle devra suivre la procédure de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux prévue à la section III de la Loi.
Donné à Cookshire-Eaton, ce 25 octobre 2024.
La greffière adjointe,
Françoise Ruel