Permis et urbanisme

Les plans et règlements d’urbanisme constituent les documents officiels les plus importants de la Ville en matière de planification. Ils permettent au conseil municipal de :

• Déterminer l’organisation d’ensemble qu’il compte donner au territoire;
• Définir des politiques d’intervention en matière d’implantation d’équipements ou d’infrastructures;
• Coordonner les interventions et les investissements des différents services municipaux;
• Faire valoir sa vision du développement souhaité auprès des investisseurs et des divers agents de développement publics ou privés et de sensibiliser la population aux enjeux d’aménagement;
• Compléter, en la précisant, la planification du territoire contenue dans le schéma d’aménagement régional.

Voici un lien vers la matrice graphique de Cookshire-Eaton

• CPTAQ demande d’autorisation
• Vous envisagez des travaux d’excavation sur votre propriété? Avant de creuser, informez-vous!

Plusieurs formulaires sont disponibles dans la section ci-dessous.

Les documents nécessaires au traitement d’une demande doivent être remplis, signés et transmis par courriel au inspecteur.ce@hsfqc.ca. Des frais peuvent s’appliquer en vertu du règlement annuel de tarification. Le paiement pourra être fait par Virement Interac via le service Accès D de Desjardins. Une procédure sera transmise aux citoyens concernés.

Veuillez prendre note que l’émission du permis peut prendre 30 jours du moment que la demande est déposée dans sa totalité incluant le paiement. Il faut prévoir un délai supplémentaire pour une demande de permis dans le secteur du Vieux-Cookshire (voir l’annexe A du règlement 214-2016 dans les règlements ci-dessous).

• Construction : (nouvelle construction, agrandissement, rénovation, bâtiment complémentaire et autres)
• Travaux généraux : (antenne; balcon, galerie, patio et terrasse, bombonne et réservoir; cheminée; clôture; foyer et poêle (intérieur ou extérieur); gazébo et pavillon; installations septiques; pergola; ponceau; quai; remblai ou déblai; thermopompe ou appareil de climatisation; puits)